Le 23 mars s’est tenue la CAPA de recours sur les avis mis par la rectrice suite aux Rendez-Vous de Carrière (RDVC) de 2024-2025.
Depuis la loi de destruction transformation de la Fonction Publique de 2019, c’est une des très rares CAPA qui continuent à traiter d’actes de gestion individuels.

Le vivier
Les rendez-vous de carrière ont concerné davantage de collègues cette année (+ 17 %). La hausse est principalement due à une répartition des collègues qui varie de manière importante d’une année sur l’autre dans les échelons (ce qui peut paraitre étonnant !).
Le nombre de RDVC non réalisés est relativement faible (3 %), ce qui est bonne chose.

La répartition des avis
Depuis la fin des contingentements des avis les plus élevés, on assiste à une augmentation de la part des avis Excellent. Ils représentent maintenant 47 % des avis finaux (contre 44 % l’année précédente).
Leur répartition par corps est très variable : en nette hausse chez les agrégés avec 66 %, stable chez les certifiés avec 43 %, et toujours très élevée chez les CPE (67 %) et les Psyen (92 %).
La part des femmes dans les avis Excellent est plus importante que leur proportion dans les différents corps :-)

Les contestations
Tous corps confondus (certifiés, agrégés, cpe, psyen, plp, peps), 15 collègues ont saisi la CAPA pour demander un réexamen et une augmentation de l’avis final. C’est un nombre très stable dans notre académie. Il s’agit très majoritairement de dossiers de certifiés.
15 collègues sur 891 RDVC réalisés c’est peu et, là encore, c’est traditionnel dans notre académie. On pourrait en déduire que les évaluations se sont bien passées. C’est probablement le cas pour une grande partie des collègues. Cela étant, il ne faut pas négliger le long parcours que ces 15 collègues ont suivi avant de porter leur cas devant la CAPA. Entre des observations sur les appréciations littérales et le positionnement dans les items des évaluateurs primaires en juin, un recours gracieux sur l’avis final en septembre et enfin la saisie de la CAPA, il en a fallu de la persévérance ! D’autant qu’il fallait respecter des délais sous peine de se retrouver hors jeu et ne pas se résigner à la lecture de réponses rectorales lapidaires !

Heureusement, ils ont pu compter sur le soutien et les conseils des élus de la FSU à chaque étape de la procédure de recours. En particulier, avant la CAPA, ces élus ont travaillé sur les dossiers des collègues qui nous avaient contactés. Ils ont ensuite consulté tous les dossiers de recours au rectorat. Cela leur a permis d’intervenir sur tous les dossiers en CAPA. Seule la FSU l’a fait.

Chacun des dossiers est un cas particulier. Même si on retrouve des éléments de contestation communs (écart entre l’évaluation des items, les appréciations littérales, l’avis final par exemple), la connaissance de chaque cas est fondamentale pour bien défendre les collègues. En CAPA, nos arguments ne se bornent pas à des considérations arithmétiques, même si l’incompréhension d’un avis final Très Satisfaisant avec une majorité d’items Excellent est légitime. Si c’était le cas, la CAPA ne se justifierait pas (ce dont certains de nos interlocuteurs se réjouiraient). Et quand on parle de défense des collègues, les élus de la FSU sont à l’offensive !

Sur les 15 recours, 4 collègues ont vu leur avis final réévalué (de Très Satisfaisant à Excellent ou de Satisfaisant à Très Satisfaisant).

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de la FSU

déclaration liminaire FSU 23-03-26