L’indemnité de résidence (troisième ligne de votre bulletin de salaire) est un élément du salaire de tout fonctionnaire.
Ce dispositif est censé prendre en compte le coût de la vie, plus élevé dans les territoires urbains. Or, force est de constater des disparités importantes au détriment de certains départements ainsi qu’entre différentes communes du même département. Pourtant, nul ne peut ignorer la hausse extrêmement forte des prix de l’immobilier qui a été constatée dans toutes les communes ces dernières années.
Cette indemnité comprend actuellement plusieurs taux. Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune de l’établissement d’affectation.
Il existe trois zones d’indemnité :
• zone 1, taux à 3 %
• zone 2, taux à 1 %
• zone 3, taux à 0 %
Le zonage de base de l’indemnité de résidence n’a connu que de très légères évolutions depuis 60 ans. Un décret permet la possibilité d’un assouplissement, lié aux résultats du recensement général de la population effectué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ainsi, l’INSEE a révisé en 2020 la composition des « unités urbaines multicommunales ». Pour notre académie, 4 communes (le Muy, les Arcs, Saint Cyr sur mer et Cuers) ont vu leur classement modifié :
- Le Muy et les Arcs dépendent dorénavant de l’unité urbaine de Draguignan, le taux de l’IR passe de 0 % à 1 %,
- Cuers et Saint Cyr sont rattachées à Toulon, le taux de l’IR passe de 1 % à 3 %.
Tous les agents publics concernés devraient dont bénéficier d’une légère amélioration de leur salaire. Pour certains, le rattrapage peut dépasser 2 000 € ! Toutefois la DSDEN du Var fait la sourde oreille et refuse de prendre en compte automatiquement ce changement. Pourtant, il a bien eu lieu et notre employeur s’est bien gardé d’informer les personnels !
Il convient donc de se mobiliser pour faire valoir vos droits. Pour cela, nous mettons à votre disposition un courrier type à compléter et à adresser à Mme la Rectrice. En exemple :
- un courrier pour la demande de rattrapage qui concerne les communes de Cuers/ St Cyr,
- un courrier pour la demande de rattrapage qui concerne les communes du Muy/ Les Arcs.
Le plus simple est de l’envoyer par mail au DRH (sg-drh@ac-nice.fr) et de mettre en copie votre chef.fe d’établissement (et aussi la section académique du SNES-FSU s3nic@snes.edu !).
Attention : il existe un délai de prescription de 4 ans, le rattrapage ne pourra donc se faire depuis la date du changement opéré par l’INSEE. Il est donc important de prendre date le plus tôt possible.
Nous sommes à votre disposition pour toute estimation de la somme totale correspondant à votre situation individuelle.
Vous l’avez compris, il s’agit d’engager une démarche collective à partir de recours individuels. Dans un contexte renouvelé du gel du point d’indice, ne faisons pas de cadeau à notre employeur : exigeons le respect de nos droits !
Comme d’habitude, vos élus SNES-FSU appuieront vos demandes auprès de madame la Rectrice.
Pour renforcer le collectif du SNES-FSU, LA bonne résolution de ce début d’année : l’adhésion ! En quelques clics c’est ici.