13 novembre 2023

Actualités

Compte-rendu du Comité Social d’Administration du 18 octobre 2023

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire :

Déclaration liminaire

Vos élu.es rendent compte

En introduction la Rectrice apporte son soutien aux personnels de l’éducation nationale suite à l’assassinat de Dominique Bernard.

À la demande de la FSU une minute de silence est observée pour rendre hommage à Dominique Bernard assassiné le 13 octobre dernier en y associant aussi Samuel Paty.

Déclaration liminaire de la FSU
Réponse de la Rectrice sur la sécurisation des établissements scolaires. Elle précise que les personnels et notamment les enseignants demandent l’amélioration de la sécurisation des établissements. La pression des personnels sur les collectivités territoriales est importante suite à l’assassinat de D. Bernard et plus particulièrement à Nice.

Elle précise que les sorties pédagogiques ou les formations ne sont pas conditionnées aux remplacements des personnels et elle affirme qu‘aucune consigne de sa part ou de ses services n’indique cela. Les moyens supplémentaires obtenus par l’académie de Nice doivent permettre aussi d’augmenter le taux de remplacement de courte durée. La FSU indique avoir des écrits de chefs d’établissement annulant des formations ou des sorties si elles ne sont pas remplacées, la Rectrice demande à la FSU de les lui transmettre. Elle rappelle qu’un équilibre doit être trouvé entre les sorties pédagogiques et le remplacement nécessaire.

La FSU demande si les compétitions sportives sont maintenues.
La FSU indique que même si les personnels sont inquiets ils ne souhaitent pas sombrer dans le tout sécuritaire. La Rectrice rappelle qu’elle a autorisé l’accès aux écoles maternelles pour les parents, même si les nouvelles mesures de Vigipirate alerte attentat vont modifier les conditions d’accès.

Bilan des Lignes Directrices de Gestion sur la mobilité
Le SG fait la présentation des lignes directrices de gestion sur la mobilité des personnels.

Pour le 2d degré, à l’issue du mouvement 350 postes sont restés vacants. Stabilité du nombre de participants au mouvement intra, amélioration du taux de mutation notamment sur le voeu 1.

Les TZR ont vu leur taux d’affectation sur poste fixe augmenter ce qui n’est pas sans incidence sur le potentiel de remplacement.

170 stagiaires à temps plein sur 267 dont 44 étaient des alternants. 44% des stagiaires originaires d’une autre académie.

Interventions FSU
Dans le 2d degré, la FSU fait le constat que la suppression de la technologie en sixième a fait exploser les postes à complément de service, avec l’inquiétude que ces postes deviennent des mesures de carte scolaire l’année prochaine. Sur les améliorations du mouvement appelées « chaines », pour le mouvement 2022 il y en avait eu 89 et cette année 24, ce qui est une dégradation de la performance de ce dernier. La FSU demande si cela est dû à une perte de compétence des services rectoraux, elle rappelle que lorsque le mouvement était encore paritaire les « chaines » étaient de l’ordre de 150 par mouvement. Autre inquiétude concernant le nombre de collègues mutés sur des supports inexistants dans les établissements et qui se sont vus proposer une affectation à titre provisoire pour cette année 23/24. Ces dysfonctionnements, rares jusqu’à présent, ont atteint un record l’an dernier. Ils sont dus à des erreurs manifestes, parfois au niveau des établissements, parfois au niveau du rectorat. La responsabilité de l’employeur est engagée et il faudra veiller à un traitement individualisé des collègues concernés. La FSU indique que les barres départementales sur postes fixes et ZR ont été publiées avec trois mois de retard ce qui a conduit les collègues à faire des recours sans savoir pourquoi ils n’avaient pas été satisfaits. Les barres GEO ne sont pas fiables. La FSU rappelle que le rectorat s’était engagé à publier les barres géographiques sur les 3 dernières années, engagement non tenu.
La FSU pointe le problème de calibrage ministériel sur les postes dans le second degré.

Bilan des Lignes Directrices de Gestion sur les promotions
Le SG fait la présentation.

Pour le second degré, il y a une baisse de l’âge des promus à la hors classe. Tous les promus le sont au 10e ou au 11e échelon. Pour l’accès à la classe exceptionnelle les promus au vivier 1 ont en moyenne entre 5 et 8 ans de moins que ceux promus au vivier 2.

Les LDG vont évoluer avec la suppression des viviers 1 et 2, la modification du taux de passage à la hors classe avec un relèvement du taux de promotion et la linéarisation de l’accès aux échelons spéciaux.

Intervention FSU
La FSU se félicite des informations complémentaires fournies suite aux demandes faites en GT.

Mais elle renouvelle son alerte sur l’accès à la classe exceptionnelle des CPE. Les données sur les promotions 2022 et 2023 font apparaître 15H contre 58F parmi les promouvables pour finalement 10 promotions : 5H et 5F. Cet écart est significatif et montre que le genre n’a pas été pris en compte comme il aurait dû l’être. Cela contrevient aux engagements pris dans le cadre du plan sur égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Le SG partage ce constat et s’engage régler ce souci.

Bilan des Congés de Formation Professionnelle
Sur les CFP la Rectrice indique que le délai pour obtenir un congé de formation n’est pas acceptable.
La FSU la rejoint bien volontiers à ce sujet !

NB Rappel de la position de la FSU : Nous avons souvent abordé ce sujet avec nos interlocuteurs rectoraux (CSA, Capa des personnels du 2d degré). Pour eux, la solution est simple, il suffirait d’introduire de nouveaux critères pour accorder une priorité à certaines demandes, selon le type de formation demandée par exemple. A n’en pas douter, on voit bien quelles formations pourraient en bénéficier, celles pour devenir personnel de direction par exemple ! Pour la FSU, cela reviendrait à donner un droit de regard à notre administration sur les congés de formation. Ce n’est pas acceptable et nos élus combattent toute tentative d’aller dans ce sens. Il n’y a qu’une seule façon de diminuer le temps d’attente des collègues : il faut augmenter le nombre de mois de congés attribués.

La FSU demande aussi un état des lieux des demandes concernant les Aesh. Le rectorat indique que ces éléments seront fournis lors du CSA de l’an prochain.

Bilan orientation en lycée et Parcoursup

A l’issue de la troisième 21 217 demandes d’orientation et 20 821 décisions d’orientation qui se répartissent pour 64,3 % en seconde générale (- 1,7 point par rapport à 2022) et pour 35,7 % dans la voie professionnelle (+ 1,7 point par rapport à 2022).

Il y a 1 520 élèves qui ont fait en vœu 1 le vœu apprentissage mais l’administration ne sait pas combien ont obtenu un contrat et parmi les lauréats combien ont rompu le contrat, c’est bien dommage.

Pour connaître l’intégralité du compte-rendu, cliquez sur FSU