Lors du Comité Social d’Administration (CSA) du Vendredi 14 novembre, la FSU avait mis en questions diverses le versement des indemnités REP/REP+ avec effet rétroactif pour les AESH et AED ayant exercé en éducation prioritaire entre 2015 et 2022.
Cela fait suite à une décision récente de la justice administrative qui a définitivement désavoué notre ministère pour avoir privé, depuis 2015, les collègues AED et AESH du bénéfice de cette indemnité.
La procédure
Depuis, le ministère a envoyé des consignes aux rectorats ... qui ne sont pas illustrés par une mise en œuvre rapide. Ainsi, dans notre académie, une démarche dématérialisée a enfin été mise en place après notre interpellation lors du CSA. Elle est décrite dans un mail adressé le mardi 25 novembre aux collègues actuellement en poste.
Les collègues concernés doivent, avant le 31 décembre 2025, déposer une demande et des pièces justificatives sur le site indiqué dans le mail rectoral.
CONTACTEZ-NOUS si vous avez besoin d’un courrier type.
La FSU a demandé le maintien d’un envoi « papier » ou par mail pour celles et ceux qui le souhaiteraient. En effet, se pose aussi la question de celles et ceux qui ne sont plus en poste et qui n’ont donc plus d’identifiants ! Le rectorat y réfléchit mais a priori cela ne concernera que les personnes n’ayant plus d’adresse mail académique.
Nous conseillons aux collègues qui ont déjà entamé une démarche contentieuse, suite à un refus antérieur notifié par le rectorat, de participer à ce nouveau processus sans renoncer à leur action en cours.
Les dossiers seront ensuite traités et étudiés avec un possible versement des sommes dues au mieux sur la paie de février/mars 2026 (dates données par le rectorat).
Le sujet n’est pas clos !
Cette victoire ne marque pas la fin de la mobilisation pour les AED et les AESH. Le SNES-FSU et la FSU continuent de revendiquer :
- la suppression de la prescription quadriennale, qui limite le versement des indemnités aux 4 dernières années. C’est pour cela que le mail rectoral ne mentionne que les années 2021 et 2022. Nous invitons les collègues à ne pas restreindre leur demande à ces années mais à demander les indemnités pour toutes les années depuis 2015
- un versement intégral sans proratisation
- le maintien du montant de l’indemnité de référence, sans alignement sur le montant au rabais fixé en 2023.
Le site national du SNES-FSU recense toutes les informations sur ce sujet et met à votre disposition des outils dont un calculateur pour estimer les montants à percevoir.
pour le secrétariat académique
Serge Muller
Pour le secteur AED
Thomas Bonneval (permanence téléphonique le mardi après-midi)
Pour le secteur AESH
Carinne Leandri (permanence téléphonique le jeudi après-midi tous les quinze jours)